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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. L’urbaniste ne doit pas faire obstacle au droit d’un client de consulter un autre membre de l’Ordre, un membre d’un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente. Si le bien du client l’exige, il doit même, sur autorisation de celui-ci, consulter un autre membre de l’Ordre, un membre d’un autre ordre professionnel ou toute personne compétente ou y référer son client.
D. 917-99, a. 14.
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